Charte d'utilisation de Pixee

Définitions. Les définitions suivantes s'appliquent aux CGV Pixee :

• "Layer" signifie couche de données activable dans l'application Pixee. Un layer peut être privé ou public.
• "Layer market" est la place de marché des layers publics dans l'application Pixee.
• "Layer primaire" désigne le layer activé par défaut dans l'application Pixee.

La charte d’utilisation de Pixee a pour but de rendre par défaut le meilleur outil de communication à l'annonceur et le meilleur service à l'utilisateur.

Pixee est un outil de communication et de promotion, et afin que la finalité de l'outil ne soit détournée, Milpix SA se réserve le droit de

• retirer certains visuels ou contenus du layer primaire
• retirer au licencié la licence d’utilisation de Pixee

Les évolutions de la charte d‘utilisation de Pixee sont communiquées par Milpix SA au client, et applicables dans un délai de 5 jours.

Utilisation du layer primaire par le communiquant

1. Intérêt utilisateur. Le client s'engage à utiliser Pixee pour fournir un service utile à l'utilisateur.

2. Images à reconnaître dans le layer primaire de Pixee. Le client s'engage à ne pas dévier le trafic d'autres communiquants dans le layer primaire. Le client s'engage à disposer de tous les droits sur les visuels insérés pour la reconnaissance d'image Pixee. Dans le cas où le client n'a pas les droits, il s'engage à communiquer à Milpix SA une délégation de pouvoir signée par l'ayant-droit, la direction communication ou la direction générale. Modèle de délégation de pouvoir pour la gestion Pixee.

3. Service à l'utilisateur. Milpix SA recommande au client de communiquer à l'utilisateur par le support le service disponible à partir de la reconnaissance d'images. Par exemple "bande annonce", à côté du logo qui signale l'interactivité. Exemples de mentions.

4. Visuels dégradant les résultats de recherche. La recherche Pixee fonctionne sur les visuels à forte identité graphique ou visuelle. Certains visuels (textes seuls, peu d'information visuelle ou image...) dégradent les résultats de recherche et en cas de signalement par Milpix SA, le client devra ou bien retirer les visuels signalés ou bien les insérer dans un layer autre que le layer primaire.

Contenus des layers

Le client s'engage à ne pas soumettre de contenus contraires aux mœurs, pornographiques, érotiques, illégaux ou de nature à offenser autrui, ou porter atteinte à des personnes, marques ou sociétés.