Pour simplifier la vie des entreprises, Milpix SA a aligné le contrat de niveau de service Pixee sur celui des services Google Apps.

Milpix SA mettra en œuvre des moyens raisonnables pour garantir que l’application Pixee est opérationnelle et disponible pour les Clients 99,9 % du temps au cours d'un mois calendaire. Dans le cas où un Client rencontre l'un des problèmes de performance de service définis ci-après et que ces derniers sont dus à l'incapacité de Milpix SA de fournir les Services, le Client pourra bénéficier des Avoirs de service décrits plus bas (le "SLA Pixee").

Définitions. Les définitions suivantes s'appliquent au SLA Pixee.

"Interruption" signifie, pour un domaine, que le taux d'erreur utilisateur est supérieur à cinq pour cent. L'interruption est mesurée sur la base du taux d'erreur constaté côté serveur.
"Période d'interruption" désigne, pour un domaine, toute interruption d'une durée de dix minutes consécutives. Les interruptions intermittentes d'une durée inférieure à dix minutes ne sont pas comptabilisées en tant que Périodes d'interruption.
"Pourcentage de disponibilité mensuelle" signifie le nombre total de minutes dans un mois calendaire, moins le nombre de minutes d'Interruption subies pendant chaque Période d'interruption dans le mois calendaire, divisé par le nombre total de minutes dans un mois calendaire.
"Interruption planifiée" correspond aux Interruptions pour lesquelles Milpix SA avertit les Clients cinq jours avant le début desdites Interruptions qu'ils subiront une Période d'interruption. Le temps total correspondant aux Interruptions planifiées ne pourra pas dépasser douze heures par année calendaire. Dans le cadre du présent SLA Pixee, les Interruptions planifiées ne sont pas considérées comme étant des Interruptions et ne seront donc pas comptabilisées dans le calcul des Périodes d'interruption.
"Service" désigne le service Pixee que Milpix SA vous fournit dans le cadre du ce document.
"Avoir de service" signifie (a) trois jours de Service ajoutés au terme de votre Période de validité pour le Service, sans frais de votre part et si le Pourcentage de disponibilité mensuelle se situe entre 99 % et 99,9 % ou (b) sept jours de Service ajoutés au terme de votre Période de validité pour le Service, sans frais de votre part et si le Pourcentage de disponibilité mensuelle se situe entre 95 % et 99 % ou (c) quinze jours de Service ajoutés au terme de votre Période de validité pour le Service, sans frais de votre part et si le Pourcentage de disponibilité mensuelle est inférieur à 95 %.

Demande d'Avoir de service de la part du Client. Pour être habilité à recevoir l'un des Avoirs de service décrits plus haut, le Client doit avertir Milpix SA dans les trente (30) jours qui suivent le moment où le Client devient habilité à recevoir ledit Avoir de service. Le non-respect de cette condition requise annule le droit du Client à recevoir un Avoir de service.

Avoir de service maximum. Le nombre cumulé maximum d'Avoirs de service, pour une Période d'interruption donnée et pour toutes les Périodes d'interruption se produisant dans un seul mois calendaire, que Milpix SA peut émettre pour un Client ne peut en aucun cas dépasser quinze jours de Service ajoutés au terme de votre Période de validité pour le Service. Les Avoirs de service ne pourront pas être échangés contre des compensations pécuniaires ni transformés en compensations pénuniaires.

Exclusions du SLA Pixee. Le SLA Pixee ne s'applique pas au(x) service(s) qui excluent de manière explicite ce SLA Pixee (tel qu'indiqué par la documentation desdits services) ni aux problèmes de performance (i) dépendant de facteurs dépassant le champ de contrôle qu'il est raisonnable d'attribuer à Milpix SA ; (ii) résultant d'actions ou de l'absence d'actions de la part du Client ou de tout autre tiers ou (iii) résultant du matériel du Client ou de toute tierce partie (hors du champ de contrôle direct de Milpix SA). Dans le cas où un Client utilise le présent SLA Pixee, le SLA Pixee stipule le recours exclusif du Client eu égard au manquement de la part de Milpix SA pour fournir le Service.